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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions entre Pépinière Bioclimatix, située en Corrèze, et ses clients. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement ces CGV, disponibles sur notre site et mentionnées sur nos devis. Toute commande implique l’adhésion intégrale à ces conditions.

2. Description des Produits

Les images et illustrations des végétaux présentés sur nos supports ne sont pas contractuelles. Pour connaître les caractéristiques exactes des produits (variétés, tailles, conditions de culture, etc.), le client doit se référer aux descriptions détaillées fournies sur nos documents commerciaux.

Les conseils de plantation, d’entretien et de culture fournis par Pépinière Bioclimatix sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité en cas de résultats non conformes à vos attentes. La reprise et le développement des végétaux dépendent de nombreux facteurs (climat, sol, soins apportés, etc.) sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

3. Passation et Exécution des Commandes

  • Validation : Les commandes sont traitées sous réserve de disponibilité des végétaux, qui dépendent de facteurs naturels (climat, maladies, aléas de production).
  • Modifications possibles : Pépinière Bioclimatix se réserve le droit de fractionner, réduire ou annuler une commande, même après confirmation écrite, en cas de production insuffisante ou d’événements de force majeure (gel, inondations, etc.).
  • Délai de rétractation : En cas de livraison partielle ou d’impossibilité de livraison pour les raisons évoquées ci-dessus, le client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés (à compter de la notification du problème) pour annuler sa commande. Dans ce cas, l’acompte éventuel sera remboursé uniquement s’il n’a pas été utilisé pour couvrir d’autres frais. Aucune indemnité complémentaire ne sera versée.
  • Modes de commande : Par email à contact@bioclimatix.fr.

Toute demande d’annulation ou de modification d’une commande déjà validée et en cours de préparation pourra entraîner des frais de dossier de 25 €, sauf en cas de force majeure. Aucune annulation ne sera possible une fois la commande expédiée.

Les prix indiqués sont valables au départ de [adresse de la pépinière en Corrèze] et sont susceptibles d’être révisés en cas de fluctuations d’approvisionnement, de mauvaises récoltes ou d’autres aléas indépendants de notre volonté. Le prix exact sera confirmé sur votre bon de commande avant validation définitive. En cas d’indisponibilité imprévue d’un produit, nous nous réservons le droit de proposer un végétal de taille, espèce ou qualité comparable, sauf refus explicite de votre part.

4. Modalités de Paiement
  • Règlement : Aucune commande ne sera enregistrée sans réception du paiement intégral.
  • Délai : Les paiements par virement ou chèque doivent être reçus sous 21 jours après la commande, sous peine d’annulation automatique.
  • Clients professionnels : Pour les partenaires réguliers, un paiement à 30 jours nets après livraison est possible. En cas de retard, des pénalités de 1,5 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.

5. Livraison

  • Participation aux frais : Pépinière Bioclimatix prend en charge une partie des frais d’expédition.
  • Responsabilité : Les végétaux voyagent aux risques du destinataire. Pépinière Bioclimatix décline toute responsabilité en cas de dommage pendant le transport. Les réclamations doivent être adressées directement au transporteur.
  • Délais : Les livraisons peuvent être reportées ou fractionnées en fonction des conditions climatiques.

Les livraisons sont organisées du lundi au jeudi pour garantir la fraîcheur des végétaux. Nous évitons les expéditions le vendredi ou avant un jour férié. Les délais de livraison sont indicatifs : préparation sous 3 à 6 jours ouvrés, expédition sous 4 à 8 jours ouvrés, livraison sous 5 à 10 jours ouvrés (selon la saison et le transporteur).

Toute réclamation concernant l’état ou le contenu de votre colis doit être notifiée au transporteur sur le bordereau de livraison (avec réserves manuscrites) et nous être transmise sous 7 jours par email à [contact@bioclimatix.fr], avec photos à l’appui. Si vous n’avez pas pu faire de réserve à la livraison, vous disposez de 3 jours pour envoyer une lettre recommandée au transporteur (copie à nous adresser).

6. Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la réception des végétaux pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité (hors frais de retour). Les végétaux doivent être retournés en parfait état, sous peine de pénalité. Le remboursement interviendra sous 14 jours par le même moyen de paiement.

Cette garantie ne s’applique pas aux végétaux mal plantés, négligés ou soumis à des conditions extrêmes (gelées tardives, sécheresse prolongée, etc.).

7. Garantie de Reprise

Malgré tous nos soins, le vivant comporte des aléas. Si un végétal ne reprend pas après plantation, nous proposons une garantie de reprise limitée sous conditions :

  • La demande doit être faite entre le 15 mai et le 30 juin de l’année suivant l’achat (après les saints de glace).
  • Vous devez nous envoyer une photo du végétal concerné et une photo du cambium (grattez légèrement l’écorce à la base du tronc : si le cambium est sec et marron, la plante est morte).
  • Nous vous enverrons un remplacement gratuit (sous réserve de disponibilité) ou un bon d’achat, dans un délai maximal de 30 jours après validation de votre demande.
  • Cette garantie ne s’applique pas aux végétaux mal plantés, négligés ou soumis à des conditions extrêmes.

Les végétaux en conteneur seront renvoyés dans la semaine du 15 juin après réception de votre demande. Ceux en racines nues seront renvoyés après la troisième semaine de novembre dans la saison suivante. Si le produit est en rupture, nous vous enverrons un végétal similaire.

8. Réclamations et Litiges

Toutes les demandes (réclamations, échanges, garanties) doivent obligatoirement nous être adressées à l’adresse email : [contact@bioclimatix.fr]. Les messages envoyés à d’autres adresses ne seront pas traités.

En cas de litige, les tribunaux de Tulle seront seuls compétents. La législation française s’applique de manière exclusive.

9. Recommandations pour le Client

Pour une bonne reprise de vos végétaux :

  • Respectez les conseils de plantation fournis avec votre commande (profondeur, exposition, arrosage).
  • Protégez les jeunes plants des gelées tardives et des fortes chaleurs après plantation.
  • En cas de doute, contactez notre service client.

10. Réserve de Propriété

Les végétaux restent la propriété de Pépinière Bioclimatix jusqu’à leur paiement complet.